Décision n° 2023/21/EAU_PURE/5 du 14 mars 2023 relative au projet eau pure du SEDIF

Version INITIALE

NOR : CNPX2307798S

Texte n°67

Article 1


Le débat public, d'une durée de trois mois, se déroulera du 20 avril au 20 juillet 2023.