Article 3
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité »
NOR : AGRT2306399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/17/AGRT2306399A/jo/article_3
Texte n°33