Décision du 17 mars 2023 modifiant la décision du 23 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2306020S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/3/17/MENA2306020S/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'article 8 de la décision du 23 janvier 2023 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale. »