Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : ARML2306843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/ARML2306843A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.