Arrêté du 15 mars 2023 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 340 Pamiers dans la région de Pamiers (Ariège), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : ARML2306840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/ARML2306840A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.1 Zones interdites, réglementées et dangereuses.