Article 3
L'arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML2306839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/ARML2306839A/jo/article_3
Texte n°21
L'arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 164 Epinal-Polygone dans la région d'Epinal (Vosges) dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
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