Article 3
L'arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ARML2306838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/15/ARML2306838A/jo/article_3
Texte n°20
L'arrêté du 7 mars 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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