Article 7
Le programme des matières des épreuves des concours ouvrant accès à l'Institut national du service public est fixé en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMG2306938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/21/PRMG2306938A/jo/article_7
Texte n°3
Le programme des matières des épreuves des concours ouvrant accès à l'Institut national du service public est fixé en annexe du présent arrêté.
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