Article 9
Après le troisième alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2303769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/MENE2303769A/jo/article_9
Texte n°16
Après le troisième alinéa du II de l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2021 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-cybersécurité, informatique et réseaux, électronique ; ».
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