Article 2
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise
NOR : EAET2301608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/1/EAET2301608A/jo/article_2
Texte n°13