Décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)

Version INITIALE

NOR : CNPX2306920S

Texte n°78

Article 4


Le maître d'ouvrage et les garants présenteront à la CNDP les modalités de l'information et de la participation préalablement à la mise en œuvre de la partie principale de la concertation continue à venir, au plus tard en septembre 2023.