Décision n° 2023/14/HYNOVERA/3 du 1er mars 2023 relative au projet Hynovera d'usine de production de bio-carburants à Gardanne (13)

Version INITIALE

NOR : CNPX2306920S

Texte n°78

Article 1


La commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable sur le projet de production de bio-carburants à GARDANNE en date du 19 décembre 2022.