Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à l'accord interdépartemental sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non-cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Version INITIALE

NOR : AGRS2303066A

Texte n°69