Article 2
Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2023 fixant la date butoir de l'élection des représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et précisant les modalités de leur représentation
NOR : TREB2305711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/TREB2305711A/jo/article_2
Texte n°20