Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés
NOR : MTRD2304128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/MTRD2304128A/jo/article_2
Texte n°13