Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
NOR : AGRS2305274A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/AGRS2305274A/jo/article_8
Texte n°20