Article 2
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : ESRH2220180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/ESRH2220180A/jo/article_2
Texte n°18