Arrêté du 6 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2303767A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303767A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.