Article 4
L'organisation des épreuves de sélection au BM4 comprend un jury et, par centre d'examen, une commission de surveillance.
Arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
NOR : ARMH2306453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/ARMH2306453A/jo/article_4
Texte n°15