Arrêté du 6 mars 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Version INITIALE

NOR : ECOB2306428A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/6/ECOB2306428A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 14 161 495,16 € en autorisations d'engagement et de 50 917 898,16 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.