Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Version INITIALE

NOR : TREK2304656A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/14/TREK2304656A/jo/article_snum1

Texte n°22


ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA DRÔME


Fonctions exercées
Niveau de
qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points (IM)
par emploi

Chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
A
1
40

Adjoint au chef du service Logement, Ville et Rénovation Urbaine-
Responsable de Pôle Politique de la Ville et Rénovation Urbaine
A
1
20

Chargé territorial rénovation urbaine et politique de la ville-Pôle Politique de la Ville
et Rénovation Urbaine-Service Logement, Ville et Rénovation Urbaine
B
1
30