Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel de menuisier aluminium

Version INITIALE

NOR : MTRD2303154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/MTRD2303154A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.