Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la Covid-19
NOR : SPRS2305353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRS2305353A/jo/article_2
Texte n°41