Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2022 susvisé est modifié comme suit :
Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5 « forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire », sous-paragraphe 2 :
a) Dans la rubrique « Patients de moins de 6 ans », après le code 1183528, le produit suivant est ajouté :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1104144 | FRA-418, PPC apnée sommeil, 9.PE1 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100 Forfait hebdomadaire 418 du respiratoire associant les forfaits 9.PE1 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1119045) et OLT 1.33 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe OC-E100 de la société GCE SAS., code 1125873). La prise en charge du forfait 418 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1119045 et 1125873. Le tarif du forfait 418 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 août 2027. |
b) Dans la rubrique « Personnes de 6 à 16 ans », après le code 1198010, le produit suivant est ajouté :
CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
1143173 | FRA-419, PPC apnée sommeil, 9.PE2 + oxyg OLT 1.33 GCE, OC-E100 Forfait hebdomadaire 419 du respiratoire associant les forfaits 9.PE2 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil, code 1108739) et OLT 1.33 (pour la prise en charge des patients répondant aux conditions d'attribution de l'oxygénothérapie de longue durée quotidienne sans déambulation ou avec déambulation de moins d'une heure par jour, avec un concentrateur en poste fixe OC-E100 de la société GCE SAS., code 1125873). La prise en charge du forfait 419 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1108739 et 1125873. Le tarif du forfait 419 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. Date de fin de prise en charge : 31 août 2027. |