Décret n° 2023-137 du 24 février 2023 modifiant une disposition du code de l'éducation relative aux Palmes académiques

Version INITIALE

NOR : MENB2301021D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/24/MENB2301021D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/2/24/2023-137/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.