Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2302315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/IOME2302315A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Afin d'être autorisées à mettre en œuvre les unités d'enseignement figurant à l'article 1er du présent arrêté, les associations ou délégations départementales affiliées à l'Association française des premiers secours doivent disposer d'un agrément, en cours de validité lors de la formation, délivré conformément aux dispositions du titre II du chapitre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.