Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPRP2305098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/17/SPRP2305098A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


La directrice générale par intérim de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.