Arrêté du 17 février 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SPRP2305098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/17/SPRP2305098A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 15 ingénieurs et techniciens sanitaires, à compter du 19 février 2023 pour une durée de 3 mois. Ces réservistes interviendront en appui des services de l'Agence régionale de santé de Mayotte pour l'élaboration des rapports et arrêtés d'insalubrité.