Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
NOR : MEND2303820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/17/MEND2303820A/jo/article_2
Texte n°18