Article 2
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2023 portant agrément de l'avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques
NOR : MTRT2303407A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/8/MTRT2303407A/jo/article_2
Texte n°17