Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées
NOR : MTRD2303535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/MTRD2303535A/jo/article_2
Texte n°13