Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2302988A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/26/SPOV2302988A/jo/article_9

Texte n°55

Article 9


L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ hockey ” figure en annexe III au présent arrêté. »