Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2304123A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/TREL2304123A/jo/article_4
Texte n°39