Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation)
NOR : TREL2304105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/TREL2304105A/jo/article_4
Texte n°34