Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2304094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/TREL2304094A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.