Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2304094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/5/TREL2304094A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/150 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation) FR8201718. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Haute-Savoie sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bassy, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Desingy, Frangy, Seyssel, Usinens, Vanzy.