Décision n° 2023-52 du 23 janvier 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina

Version INITIALE

NOR : RCAC2303919S

Texte n°56

Article 1


Les dispositions de la décision n° 2017-1051 du 20 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à la zone Lyon étendu sont abrogées.