Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste dentaire »

Version INITIALE

NOR : ESRS2236355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/ESRS2236355A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.