Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2301761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/17/MENE2301761A/jo/article_2
Texte n°14