Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2300754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/MENE2300754A/jo/article_8

Texte n°24

Article 8


La première session d'examen de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.