Article 4
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :
- partie IV a : unités constitutives du diplôme ;
- partie IV b : règlement d'examen ;
- partie IV c : définition des épreuves.
Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2300753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/30/MENE2300753A/jo/article_4
Texte n°18