Arrêté du 27 janvier 2023 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de gestion des traces relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2302467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/27/ARMD2302467A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


Toute opération relative au traitement automatisé autorisé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an, dans la limite de trois ans.