Le I de l'article L. 171-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A la première phrase du 1°, les mots : « espaces clos et aux » et les mots : « des domiciles ou de la partie » sont supprimés ;
2° Au 2°, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : «, notamment aux enclos ».