Arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA

Version INITIALE

NOR : TRET2302222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/31/TRET2302222A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 au tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, communément appelé Tunnel Maurice Lemaire, à compter du 1er février 2023 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.