Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif à l'abandon partiel du prêt du Fonds de développement économique et social consenti à la société Air Austral
NOR : ECOT2301693A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/ECOT2301693A/jo/article_2
Texte n°2