Décision n° 2023-28 du 18 janvier 2023 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-590 du 12 octobre 2022 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement de minuit à 1 heure en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en région parisienne

Version INITIALE

NOR : RCAC2302660S

Texte n°42