Article 20
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 janvier 2023 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de l'administration des ressources humaines)
NOR : IOMC2300427S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/1/27/IOMC2300427S/jo/article_20
Texte n°12