Article 7
La première session d'examen de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2237246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237246A/jo/article_7
Texte n°15
La première session d'examen de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
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