Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2237246A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/21/MENE2237246A/jo/article_2
Texte n°15