Arrêté du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTRT2235897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/12/MTRT2235897A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


HAUTS-DE-FRANCE

Ecrire :
Etablissement PONTICELLI
603, rue de la Fontaine
62110 HENIN-BEAUMONT
Puis
Rue des anciens de l'AFN
BP 10
59630 BOURBOURG
de 1960 à 1997